Daniel
Hoffmann
Avocat depuis 20 ans
Avocat
Je suis actif comme avocat depuis 20 ans, dont les derniers 17 ans comme indépendant. Je dispose d’expérience avec la police, le ministère public, d’autres avocats et avocates ainsi qu’avec des tribunaux et autorités.
Vous pouvez choisir le domaine d’activité désiré par vous ci-dessus sous « Domaines juridiques ». Je me porte garant de la sauvegarde la meilleure possible de vos intérêts avec beaucoup d’engagement personnel dans le cadre d’un petit cabinet central. Je peux vous donner les assurances suivantes :
- Vous aurez le même interlocuteur durant toute la durée du mandat
- Vous recevrez un encadrement professionnel dans un environnement personnel
- Vous pourrez me joindre à tout moment par téléphone, par email ou par vidéo-conférence
- MS-Teams, Zoom
Droit pénal
Personne suspecte: Tout être humain peut être soupçonné d’avoir commis une infraction. Puis menace une enquête pénale ou même une détention préventive. Ceci a des effets étendus sur toutes les sphères de la vie de la personne concernée. Sur la situation familiale et sociale et pas en dernier aussi sur la situation au poste de travail. Même si le soupçon ne se confirme pas, des conséquences négatives ne se laissent souvent pas annuler.
Le respect des conditions régissant la procédure par les autorités et le recouvrement des droits de défense sont de ce fait au début d’une procédure pénale d’importance décisive, afin de limiter autant que possible les suites désavantageuses.
Détention préventive: Celle-ci est uniquement admissible, si la personne prévenue est gravement suspectée d’avoir commis un crime ou un délit (présomption de culpabilité) et il est sérieusement à craindre qu’elle se soustraie de la procédure pénale par la fuite (danger de fuite) ou influence des personnes ou agisse sur des moyens de preuve, afin de porter atteinte à la manifestation de la vérité (risque d’altération ou de collusion) ou de compromettre par de graves crimes ou délits la sécurité d’autrui, après qu’elle ait déjà perpétré auparavant des faits punissables (danger de réitération). La détention préventive doit être déposée par le ministère public auprès du tribunal.
Recours à un défenseur: Le contact le plus tôt possible avec un défenseur est très important et souvent décisif pour l’issue de la procédure pénale. Contactez-moi pour cela, avant d’aller à un interrogatoire auprès de la police, du ministère public ou d’une autorité. Si vous êtes impliqué dans un accident de la circulation, ne dites déjà rien à la police sur le lieu de l’accident et ne parlez également avec personne. Déjà à ce moment-là, vous avez le droit de ne rien dire. Faites usage de ce droit important. Quoi que vous raconte ou promette la police ou n’importe qui. Pensez-y : Un aveu une fois déposé est difficile à corriger.
Le domaine d’activité du droit pénal est vaste. Il comprend la défense pénale classique jusqu’à et avec l’ouverture des débats et plus loin jusqu’au Tribunal fédéral. Ou par l’achèvement avec ordonnance pénale ou avec une ordonnance de classement. L’ordonnance pénale et l’ordonnance de classement peuvent être contestées dans les 10 jours. Cela se passe avec l’ordonnance pénale, quand vous êtes de l’avis que celle-ci soit fausse ou aussi, lorsque vous pensez, qu’une peine inférieure serait plus juste. Comme prévenu, vous n’êtes pas obligé de motiver le recours. Avant d’aller à ce moment-là, à la police ou au ministère public a un interrogatoire, je vous conseille de consulter un défenseur.
Le droit pénal comporte de plus la représentation des personnes lésées et des victimes ainsi que le droit pénal administratif, tel que p. ex. le droit pénal des étrangers. Je rédige également pour vous une plainte pénale, si vous avez été lésé.
Droit des étrangers
Souvent, les délais du droit des étrangers sont très courts. Évitez une perte de temps et prenez contact avec moi aussi vite que possible. Souvent, il s’agit d’une révocation ou d’une non-prolongation du permis de séjour ou du permis d’établissement (B ou C) ou d’un regroupement familial vers la Suisse. Ici, il est important de s’informer juridiquement avant le premier contact avec l’autorité compétente en matière d’étrangers / office de migration. De propres requêtes écrites ou appels téléphoniques sont à éviter. Très souvent, trop de choses sont révélées face aux autorités, ce que n’est plus à corriger après coup. De même, des informations reçues par téléphone ou lors d’une présentation personnelle au guichet de l’office de migration sont à apprécier avec prudence.
D’autres points focaux du droit des étrangers
- De F à B (référence au droit d’asile)
- De B à C
- Recevoir un B (la première fois en Suisse)
- De C au passeport suisse (naturalisation)
- Révocation / déclaration de nullité de la réception du passeport suisse
- Séparation dans le mariage avant expiration de trois ans (perte de B)
- Révocation B ou C pour dettes
- Révocation B ou C pour infraction (expulsion)
- Regroupement familial facilité pour personnes avec passeport UE habitant la Suisse
- Regroupement familial de parents retraités de l’étranger
- Problèmes avec des offices des habitants
- Problèmes avec le SEM
- Problèmes avec des requêtes de visa auprès des ambassades étrangères
Droit d'asile
Je vous assiste après une décision d’asile négative du SEM avec un recours au Tribunal fédéral administratif. En cas d’une deuxième décision négative, je vous conseille au sujet d’une demande de reconsidération ou je vous soutien pour une deuxième ou troisième requête d’asile. Je peux vous assister également lors d’une première requête / demande d’asile déjà avant que vous arriviez en Suisse. Si vous avez un permis F, vous avez donc été admis provisoirement (admission provisoire), la conversion du permis F en permis B sera un thème après cinq ans. Il s’agit d’un soi-disant permis de cas de rigueur.
Je vous soutiens aussi lors d’une demande auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
D’autres points focaux du droit d’asile:
- De F à B
- Déchéance du statut de réfugié
- Recours Dublin
- Titre de voyage pour étrangers
Déroulement et coûts
Une prise de contact commence en règle générale avec un entretien de conseils au téléphone or par email. Pour le premier entretien, je demande un forfait de Fr. 200.- pour 45 minutes. C’est seulement possible avec MS Teams ou Zoom. Il s’agit ici d’un conseil oral avec saisie des faits, approches de solution et la réponse à vos questions. Après un premier conseil, on peut à chaque fois bien estimer quelles démarches sont judicieuses par la suite.
De plus, la situation juridique est analysée au moyen d’œuvres standard et de la jurisprudence. On met à contribution la littérature spécialisée. Les chances, risques et options d‘agir sont exposés, en particulier aussi les risques de coûts. Le résultat est expliqué oralement ou aussi communiqué par écrit, et on commence la rédaction de lettres à la partie adverse ou de mémoires.
Les honoraires respectivement l’avance peuvent être payés au comptant chez moi au bureau, ou virés sur mon compte d’avances en avance.
Relation bancaire pour le paiement d’une avance
Postfinance
Account number 89-123474-0
IBAN: CH35 0900 0000 8912 3474 0
BIC: POFICHBEXXX
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